Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 100
Le mercredi 4 novembre 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- ORDRE DU JOUR
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- Les travaux du Sénat
- Le ministère de l’Emploi et du Développement social
- Les niveaux d’immigration
- Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
- La mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre
- Le Conseil canadien des relations industrielles
- La main-d’œuvre
- Les métiers spécialisés
- Les métiers spécialisés et la formation en apprentissage
- Les métiers spécialisés
- Le Code canadien du travail
- Les stages non rémunérés
- Les métiers spécialisés
- La mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre
- La présence aux réunions du Cabinet
- L’emploi chez les jeunes
- Le programme Emplois d’été Canada
- Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
- La cybersécurité
- Les mesures de soutien pour les travailleurs canadiens
- L’intelligence artificielle
- L’équité en matière d’emploi
- Les travaux du Sénat
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 4 novembre 2026
La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La journée Arborez vos couleurs 4-H
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner la journée Arborez vos couleurs 4-H, qui est le plus grand événement annuel de 4-H Canada.
Chaque année, en novembre, la communauté 4-H célèbre ses réalisations et l’incidence positive qu’elle a au Canada et dans le monde entier. Cette campagne d’un mois témoigne de la formidable contribution que font les jeunes des clubs 4-H dans leurs collectivités. Le programme 4-H forme des jeunes leaders responsables, compatissants et engagés.
Aujourd’hui, je ne peux m’empêcher de songer à mon cheminement de plus de 50 ans avec cet organisme, dont le début a été marqué par les encouragements, le soutien et le mentorat de mon cher ami Gerald Townsend, qui est malheureusement décédé le mois dernier. Repose en paix, Gerry.
J’ai été membre et employé de l’organisme, aux échelons provincial et national, et j’en suis très fier. J’ai aussi présidé le Conseil des 4-H du Canada de 2011 à 2013. Par surcroît, j’ai l’honneur d’avoir été nommé membre honoraire de 4-H Canada. Le programme des 4-H joue un rôle central dans ma vie et il m’a finalement mené jusqu’au Sénat du Canada.
On ne soulignera jamais assez l’incidence positive des 4-H sur les jeunes Canadiens. Depuis plus d’un siècle, ces clubs offrent aux jeunes l’occasion unique d’acquérir des compétences essentielles dans la vie qui vont au-delà de l’éducation traditionnelle. Grâce à des projets pratiques, au développement du leadership et à l’engagement communautaire, les 4-H permettent à nos jeunes de devenir des citoyens actifs et responsables. Ils leur inculquent le sens du travail, leur apprennent le dévouement et leur font comprendre l’importance de redonner à la communauté.
Alors que nous nous tournons vers l’avenir, le rôle déterminant que des organismes comme les 4-H jouent dans la formation de leaders responsables et bienveillants devient encore plus évident.
Notre monde doit composer avec une foule de défis complexes. Les compétences en leadership et en résolution de problèmes ainsi que l’entregent inculqués par les 4-H sont exactement ce dont notre société a besoin. Les 4-H encouragent la résilience, la compassion et l’engagement, des qualités essentielles pour aborder des questions comme la durabilité environnementale, la justice sociale, le développement économique et la paix.
La journée Arborez vos couleurs 4-H n’est pas un simple événement, c’est une célébration des effets positifs des 4-H dans la société. C’est une reconnaissance des efforts et du dévouement d’innombrables jeunes Canadiens qui se sont engagés à changer les choses. C’est aussi un rappel du potentiel de chacun.
Pour conclure, je tiens à exprimer ma sincère gratitude aux 4-H du Canada pour l’influence profonde qu’ils ont eue sur ma vie et sur celle d’innombrables autres personnes.
Chers collègues, joignez-vous à moi pour souligner la journée Arborez vos couleurs 4-H.
Sur ce :
Je m’engage à :
utiliser à ma tête pour penser plus clairement,
utiliser mon cœur pour être plus loyal,
utiliser mes mains pour rendre davantage service,
utiliser ma santé pour mieux vivre,
pour mon club, ma communauté, mon pays et mon monde.
Merci.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de l’ancienne présidente de l’Irlande, Mary Robinson, et de sa petite-fille, Amy Purcell. Elles sont les invitées des honorables sénatrices Coyle et Muggli.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Son Excellence Mary Robinson
Ancienne présidente de l’Irlande
L’honorable Mary Coyle : Honorables sénatrices et sénateurs, j’adresse mes sincères remerciements à la présidente, l’honorable Raymonde Gagné, pour l’accueil chaleureux réservé à notre très distinguée invitée, Mme Mary Robinson.
[Traduction]
Au nom des membres du groupe Sénateurs pour des solutions climatiques et au nom de tous les autres sénateurs, je suis ravie et très honorée d’être la coorganisatrice de la visite de Mme Robinson au Canada avec la coprésidente du groupe, la sénatrice Tracy Muggli.
Mary Robinson — ou « Maryben », comme nous nous appelons — et moi sommes liées par notre appartenance à la remarquable association des travailleuses autonomes d’Inde, qui comprend 3,7 millions de femmes travaillant dans le secteur informel de ce pays.
Honorables collègues, Mary Robinson doit avoir de nombreuses cicatrices sur le cuir chevelu à force de briser des plafonds de verre comme elle l’a fait au cours de son illustre carrière.
Véritable femme d’État, Mary Robinson a été la première femme à occuper la présidence de l’Irlande, de 1990 à 1997, où elle était connue pour sa défense des droits des femmes et de la communauté LGBTQ+.
Elle a siégé au Sénat irlandais pendant 20 ans.
Elle a servi le monde en tant que haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et trois fois envoyée spéciale du secrétaire général des Nations Unies : envoyée spéciale sur les changements climatiques à l’approche de l’Accord de Paris, envoyée spéciale sur El Niño et le climat et envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs africains.
Mary est membre fondatrice du groupe The Elders, où l’on trouve des personnalités éminentes issues du monde politique qui œuvrent ensemble pour la paix, la justice, les droits de la personne et le développement durable sur la planète. Ce groupe a été fondé par Nelson Mandela.
Parmi les nombreuses distinctions qui lui ont été décernées, mentionnons la Médaille présidentielle de la liberté, présentée par le président Barack Obama.
Cet après-midi, à 16 h 30, veuillez vous joindre à nous dans la salle O’Born du Centre national des arts pour participer à un entretien exclusivement réservé aux parlementaires avec Mary Robinson.
Nous voici donc au lendemain des élections de mi-mandat aux États-Unis, une semaine après le sommet Canada-Union européenne et à la veille du dépôt du budget de 2026 par le gouvernement.
Cet après-midi, Mary prononcera un discours d’ouverture sur les moyens de maintenir le climat parmi les priorités du gouvernement. L’événement sera organisé conjointement par l’Institut climatique du Canada et le Centre Pearson.
De plus, je vous invite à venir au déjeuner sur la Colline de GreenPAC demain à 7 h 30, à l’hôtel Château Laurier. Mary y sera la conférencière invitée.
Honorables sénateurs, veuillez vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à Mary Robinson au Canada et lui exprimer notre sincère gratitude d’avoir pris le temps d’être parmi nous alors que nous cherchons, en tant que Canadiens, la voie à emprunter pour assurer la transition vers l’énergie verte dans notre pays, en cette période de grands bouleversements géopolitiques où l’espoir et des perspectives prometteuses renaissent depuis hier soir.
[Note de la rédaction : La sénatrice Coyle s’exprime en gaélique.]
Merci. Wela’lioq.
L’honorable Tracy Muggli : Honorables sénateurs, je joins ma voix à celle de la sénatrice Coyle pour souhaiter la bienvenue au Sénat du Canada à l’ancienne présidente de l’Irlande, Mary Robinson.
Comme l’a mentionné la sénatrice Coyle, l’ancienne présidente Robinson a eu une carrière extraordinaire consacrée au service du public.
Elle est devenue l’une des principales voix mondiales en matière de justice climatique et apporte des décennies d’expérience auprès d’organisations et de pays qui ont élaboré des initiatives et des politiques climatiques concrètes et significatives.
Son intérêt pour les plus vulnérables aux changements climatiques me dynamise, et j’appuie fermement son travail destiné à faire entendre leur voix.
Nous avons passé une grande partie de cette belle matinée ensoleillée à l’Université Carleton avec des professeurs, des étudiants et de jeunes leaders, y compris des membres de l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat. Nous avons eu une période de questions aussi inspirante que stimulante, dirigée par Diego Arreola Fernandez, stagiaire parlementaire à Environmental Leadership Canada.
Les discussions ont porté sur une partie du travail important qui résulte des efforts collectifs de la communauté internationale dans le passé, comme la guérison de la couche d’ozone — l’une des limites planétaires.
Elles ont aussi porté sur le travail herculéen qui nous attend si nous voulons trouver des solutions et des moyens d’adaptation maintenant que nous avons atteint le point de bascule de 1,5 degré Celsius de réchauffement, ce qui a causé des dommages irréversibles aux glaciers, aux manteaux de neige, aux océans et aux collectivités côtières, et qui influencera l’intensité et la fréquence croissantes des événements liés au climat si l’on n’empêche pas le réchauffement de s’intensifier.
(1410)
Grâce à Project Dandelion, une campagne mondiale qu’elle a cofondée, elle rassemble des femmes de premier plan dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques afin qu’elles tissent les liens nécessaires pour relever des défis climatiques complexes.
Dans la même veine, elle a été élue à la tête des instances dirigeantes du Global Green Growth Institute, une organisation qui travaille avec des pays du monde entier, en particulier dans l’hémisphère sud, pour soutenir une croissance économique plus propre et plus durable.
Je tiens également à souligner que la présidente Robinson a demandé une surveillance internationale accrue de l’intelligence artificielle, ce qui est particulièrement opportun et important aujourd’hui.
En tant que coprésidente des Sénateurs pour des solutions climatiques, je suis heureuse de me joindre à la sénatrice Coyle pour souhaiter la bienvenue au Sénat du Canada à la présidente Robinson, qui s’est autoproclamée « prisonnière de l’espoir ». Merci, madame Robinson, de votre leadership et de votre service public incessants.
Merci, meegwetch, marsee.
Le Panthéon des sports canadiens
L’honorable Marnie McBean : Honorables sénateurs, comme vous le savez, le sport est un excellent reflet du pays auquel nous aspirons. Par ses exemples d’excellence, de persévérance et de leadership, le sport montre que les obstacles peuvent être franchis, que les possibilités peuvent être élargies et que les gens de tous les horizons peuvent réussir.
À son meilleur, le sport n’est pas seulement un test d’habiletés, mais une puissante force d’inclusivité, d’égalité et de progrès. Ces valeurs sont reflétées dans les travaux du Panthéon des sports canadiens, qui, depuis 70 ans, célèbre celles et ceux dont les accomplissements ont laissé une marque indélébile sur le sport et la société du Canada.
Les lauréats de 2026 incarnent cet héritage et montrent comment l’excellence athlétique peut être conjuguée au leadership, au courage et à la volonté de créer des possibilités pour autrui.
Militant et leader de longue date, le Chef Wilton Littlechild s’est fait le champion de la représentation et de l’inclusion des Autochtones et a montré comment le sport peut soutenir la réconciliation et dynamiser des communautés.
L’équipe féminine canadienne de hockey sur glace de 1990, menée par Geraldine Heaney, Angela James et Vicky Sunohara, a contribué à la percée du hockey féminin sur la scène internationale, a facilité son accession à la reconnaissance olympique et a inspiré des générations de jeunes filles et de femmes à viser plus haut.
À titre de joueur, de dirigeant de l’équipe nationale, d’entraîneur et de premier entraîneur-chef canadien dans la NBA, Jay Triano a contribué à l’essor du basketball au Canada et a montré que les athlètes et les entraîneurs canadiens pouvaient réussir aux plus hauts niveaux de ce sport.
Collectivement, leurs contributions ont ouvert des portes, déboulonné les stéréotypes et élargi les horizons d’innombrables Canadiens.
Cette année, les célébrations de l’Ordre du sport rendent également hommage à des organismes dont les contributions dépassent largement le cadre de leur sport en remettant les Prix du patrimoine. Ce soir, Larry Tanenbaum recevra le prix Visionnaire-Patrimoine pour avoir été un leader transformateur du sport professionnel au Canada. La famille Southern recevra le prix Famille-Patrimoine pour avoir été la fondatrice visionnaire de Spruce Meadows. Olympiques spéciaux Canada, organisme que j’appuie depuis des décennies, recevra le prix Sport pour l’engagement social. Son engagement de longue date en faveur de l’inclusion a permis aux Canadiens ayant une déficience intellectuelle de participer, de compétitionner et de s’épanouir.
Ensemble, ces lauréats nous rappellent que la véritable valeur du sport ne se mesure pas uniquement par les médailles et les championnats. Cela nous rappelle que certains des héritages les plus durables du sport sont les barrières brisées, les possibilités créées et les générations inspirées à rêver plus grand.
La cardiomyopathie hypertrophique
L’honorable Yvonne Boyer : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour attirer l’attention sur un problème de santé qui est beaucoup plus fréquent que les gens ne le pensent. Pourtant, de nombreuses personnes qui en sont atteintes ne le savent pas.
Enfant, j’étais active et en bonne santé. J’ai pratiqué la plupart des sports, et j’étais farouchement compétitive. Plus tard, mon goût de l’aventure a grandi. J’ai gravi des montagnes, puis quitté leur sommet en deltaplane. Je suis devenue apicultrice et professionnelle du cheval tout en élevant mes quatre enfants. Ma vie était occupée, physiquement exigeante et pleine d’aventures. Je n’avais aucune idée des risques cachés auxquels je m’exposais.
À mes 50 ans, mon médecin de famille m’a suggéré une série d’examens médicaux de routine, y compris un électrocardiogramme. À ma grande surprise, les résultats ont révélé d’importantes anomalies. On m’a aiguillé vers l’Institut de cardiologie, où j’ai reçu un diagnostic de cardiomyopathie hypertrophique. Il s’agit de la maladie cardiaque héréditaire la plus courante, mais la plupart des gens n’en ont jamais entendu parler. Selon les estimations, cette maladie touche jusqu’à 1 personne sur 200.
On compare la cardiomyopathie hypertrophique aux alvéoles des abeilles en raison des changements provoqués dans le muscle cardiaque par la maladie. Dans un cœur sain, les fibres musculaires sont organisées de manière ordonnée. En cas de cardiomyopathie hypertrophique, ces fibres sont plus grosses et désorganisées, et du tissu cicatriciel se développe entre elles. Le muscle cardiaque devient anormalement épais et rigide, ce qui nuit à son bon fonctionnement.
Certaines personnes souffrent d’essoufflement, de fatigue ou de douleurs à la poitrine. D’autres, comme moi, peuvent vivre pendant des années, voire des décennies, sans symptômes. Malheureusement, pour certains, le premier symptôme est un arrêt cardiaque et la mort.
Aujourd’hui septuagénaire, je vis avec la cardiomyopathie hypertrophique depuis plus de 20 ans. Je suis membre de l’Hypertrophic Cardiomyopathy Association, un organisme international qui soutient la recherche, la sensibilisation, l’éducation et les personnes touchées par la cardiomyopathie hypertrophique. Ses membres sont affectueusement connus sous le nom de « guerriers au grand cœur ». C’est un nom que j’aime bien.
Au début, j’ai dû renoncer à toutes les activités physiques exigeantes que j’adorais. Puis, il y a 10 ans, des médecins ont détecté des changements dangereux dans l’activité électrique de mon cœur. On m’a dit que j’avais besoin d’un défibrillateur implanté qui pourrait donner une décharge électrique vitale si mon cœur se mettait à battre à un rythme mortel. Je me souviens qu’on m’avait dit que c’était nécessaire « au cas où mon cœur s’arrêterait ». Voilà des mots que l’on n’oublie pas.
La plupart du temps, je me sens plutôt bien, même si mon cœur continue de changer à mesure que je vieillis. Je suis suivie de près à l’Institut de cardiologie, et je subirai une intervention chirurgicale plus tard ce mois-ci pour remplacer mon défibrillateur.
Chaque matin, je suis profondément reconnaissante qu’un examen de routine ait permis de découvrir un trouble que je ne savais pas que j’avais et qu’un défibrillateur et un stimulateur cardiaque me protègent maintenant. Je sais à quel point j’ai de la chance. Ce n’est pas tout le monde qui reçoit cet avertissement. Ce n’est pas tout le monde qui a cette deuxième chance.
Honorables sénateurs, je raconte mon histoire parce qu’il y a d’innombrables Canadiens qui vivent avec la cardiomyopathie hypertrophique et qui n’ont pas encore été diagnostiqués. Ne tenez pas votre cœur ou votre santé pour acquis. Il faut apprendre à connaître ce trouble, examiner les antécédents médicaux de sa famille et être proactif quant à sa propre santé.
Si mon histoire peut sauver ne serait-ce qu’une seule vie, alors raconter cette histoire aujourd’hui aura été l’un des gestes les plus importants que j’aurai posés. Merci, marsee, meegwetch.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
Le Budget des dépenses de 2026-2027
Le Budget principal des dépenses—Dépôt du dixième rapport du Comité des finances nationales
L’honorable Éric Forest : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le dixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
(Sur la motion du sénateur Forest, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Le Budget supplémentaire des dépenses (A)—Dépôt du onzième rapport du Comité des finances nationales
L’honorable Éric Forest : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le onzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
(Sur la motion du sénateur Forest, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
[Traduction]
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 17 novembre 2026, à 14 heures.
(1420)
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Première lecture
Son Honneur la Présidente annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Les travaux du Sénat
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, la période des questions commencera à 14 h 30.
ORDRE DU JOUR
Les travaux du Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Avec le consentement du Sénat, je propose que la séance soit suspendue en attendant le début de la période des questions avec le ministre.
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, le consentement est-il accordé?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente : Le consentement étant accordé, la séance est suspendue.
(La séance du Sénat est suspendue.)
(Le Sénat reprend sa séance.)
(1430)
[Français]
Les travaux du Sénat
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, il est maintenant 14 h 30. Je demande maintenant au secrétaire d’État d’entrer et de prendre place pour la période des questions ministérielles.
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, visant à inviter un ministre de la Couronne, l’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail), comparaît devant les honorables sénateurs durant la période des questions.)
Les travaux du Sénat
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, nous accueillons aujourd’hui l’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État au Travail, pour la période des questions afin de répondre à des questions concernant ses compétences ministérielles.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue.
Avant de procéder à la période des questions, je tiens à vous rappeler les durées fixées par le Sénat pour les questions et les réponses dans l’ordre du 4 juin 2025. La durée de la question principale est limitée à une minute, et celle de la réponse est limitée à une minute trente secondes. Pour la question supplémentaire, la durée de la question et de la réponse est limitée à 45 secondes chacune. Le greffier lecteur se lève 10 secondes avant l’échéance de ces délais. La période des questions sera d’une durée de 64 minutes.
Le ministère de l’Emploi et du Développement social
Les niveaux d’immigration
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Soyez le bienvenu au Sénat, monsieur le secrétaire d’État. Depuis plus de 10 ans, les gouvernements libéraux ont justifié leurs niveaux d’immigration élevés en disant qu’il s’agissait d’une solution à la pénurie de main-d’œuvre. Les résultats sont éloquents. En effet, le taux de chômage chez les jeunes est l’un des plus élevés depuis une génération. L’accès à la propriété est de plus en plus hors de portée pour de nombreux Canadiens et les pénuries de main-d’œuvre persistent dans certains secteurs névralgiques, comme les métiers spécialisés.
Certaines informations laissent maintenant entendre que le gouvernement s’apprêterait à augmenter de nouveau les niveaux d’immigration. Ma question est la suivante : avez-vous consulté la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté lorsque vous avez réfléchi à la planification des niveaux à venir? Pouvez-vous garantir au Sénat et aux Canadiens que votre gouvernement ne reviendra pas aux niveaux d’immigration intenables qui ont échoué à résoudre bon nombre de ces problèmes et qui ont aussi causé une crise de la rareté dans de nombreux secteurs?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Merci beaucoup, sénateur.
[Français]
Madame la présidente, je veux vous informer qu’à 15 h 30, je dois voter. C’est un grand plaisir d’être ici au Sénat.
[Traduction]
Je vous remercie de m’accueillir ici aujourd’hui. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question sur l’immigration. Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a été élu pour ramener l’immigration à un niveau plus soutenable. Comme le premier ministre l’a dit à maintes reprises et comme le montrent les statistiques, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a diminué de 50 % et le nombre d’étudiants a diminué. La ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté déposera son plan des niveaux, comme elle l’a confirmé. En tant que membres du Cabinet, nous recevons de l’information et nous discutons des niveaux d’immigration.
En ce qui concerne la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, c’est une question importante qui est au cœur de notre programme économique, et j’y travaille. Comme vous le savez, pas plus tard que le mois dernier, nous avons annoncé un financement de 430 millions de dollars pour le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, qui fait partie de notre programme « Une Équipe Canada forte », où nous allons aider un plus grand nombre de Canadiens à faire carrière dans les métiers spécialisés.
Le sénateur Housakos : Avez-vous été consulté et participez-vous à la détermination des niveaux d’immigration appropriés? Merci d’avoir mentionné le mois dernier les 430 millions de dollars alloués au programme de recrutement et de formation des travailleurs spécialisés. C’est un bon programme, et il est important. Si le gouvernement prévoit augmenter considérablement les niveaux d’immigration, comment comptez-vous vous assurer qu’une telle stratégie n’aille pas à l’encontre des résultats recherchés avec le financement pour la formation, puisqu’on risque d’avoir recours à de la main-d’œuvre étrangère au lieu de créer des débouchés pour les travailleurs et les apprentis canadiens?
M. Zerucelli : Merci encore, sénateur. Nous avons été élus pour ramener ces chiffres à des niveaux soutenables. J’attends avec impatience le plan des niveaux d’immigration de la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, qui sera présenté très prochainement, et je pense que vous constaterez qu’il est conforme à ce que nous n’avons cessé de dire, y compris dans nos promesses électorales.
Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur Zerucelli, votre gouvernement a récemment annoncé un financement de 430 millions de dollars pour la formation et le recrutement dans les métiers spécialisés. Les Canadiens appuient les efforts destinés à recruter et à former la prochaine génération de travailleurs spécialisés, mais ils s’attendent aussi à des résultats.
Quelles mesures de reddition de comptes mettrez-vous en place pour veiller à ce que cet investissement se traduise par un plus grand nombre d’apprentis qui terminent leur formation, un plus grand nombre de travailleurs qui obtiennent leur certification et la dotation d’un plus grand nombre de postes vacants plutôt que de devenir une autre promesse libérale qui ne répond pas à ses objectifs?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Merci, sénatrice. C’est une excellente question. Je suis heureux d’avoir l’occasion d’en parler.
Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical comporte trois volets, qui correspondent à notre programme électoral. Le premier volet est celui de l’équipement. Il est conçu pour soutenir la formation et les techniques novatrices. Pour les syndicats, il est très difficile de se payer de l’équipement neuf et de pointe. C’est le premier volet.
Nous avons apporté quelques changements à ce programme afin que les syndicats des régions rurales puissent avoir accès à cet équipement. Nous avons fait passer la contribution du gouvernement du Canada de 50 % à 70 %. C’est une très bonne nouvelle.
Je vais probablement mentionner le deuxième volet souvent aujourd’hui. Il s’agit de celui de l’innovation. C’est un nouvel élément du programme, conçu pour accomplir diverses choses. D’abord, il vise à encourager les meilleures idées dans le domaine de l’intelligence artificielle afin de favoriser l’amélioration des techniques de construction. Ensuite, il vise à encourager plus de jeunes à joindre les métiers spécialisés, puis à veiller à ce qu’un plus grand nombre de femmes et d’Autochtones soient présents dans les métiers spécialisés. Enfin, il vise à favoriser la construction d’infrastructures. Nous devons augmenter la capacité en fonction du nombre de métiers spécialisés...
Son Honneur la Présidente : Merci.
La sénatrice Martin : Vous engagerez-vous à publier des résultats annuels pour les trois volets du programme, notamment le nombre de personnes formées, d’apprentissages complétés et de certifications Sceau rouge obtenues, afin que les Canadiens puissent évaluer clairement si cet investissement donne les résultats promis?
M. Zerucelli : Merci. Je dois m’habituer au rythme du Sénat, qui est bien différent de celui de la période des questions à la Chambre des communes. Je m’excuse, madame la Présidente. J’ai tendance à vouloir réagir très vite et j’en suis désolé. Les échanges sont quelque peu différents ici.
Sénatrice, en ce qui concerne le programme du travail, chacun de ces investissements fait l’objet d’une surveillance très rigoureuse. Ces investissements sont associés à des fiches d’évaluation claires et l’un des éléments essentiels de notre programme économique consiste à nous assurer que nous avons la main-d’œuvre suffisante pour bâtir. Voilà notre objectif. Vous êtes au courant de nos grands projets et de nos investissements dans les infrastructures. C’est...
Son Honneur la Présidente : Merci beaucoup.
La mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre
L’honorable Hassan Yussuff : Bienvenue. Nous sommes plus aimables ici qu’à l’autre endroit.
Le représentant des Syndicats des métiers de la construction du Canada, Sean Strickland, a comparu récemment devant le Comité sénatorial spécial sur la Loi visant à bâtir un Canada fort, qui étudie actuellement le projet de loi C-39. Le gouvernement souhaite accélérer la réalisation de grands projets, ce à quoi je suis favorable, mais approuver les projets plus rapidement ne garantit pas que nous aurons les travailleurs qualifiés nécessaires pour les réaliser. M. Strickland a réclamé une meilleure coordination entre les promoteurs de projets, le gouvernement et les corps de métier pour prévoir les besoins en matière de main-d’œuvre. Que fait le gouvernement pour s’assurer que nous disposerons des travailleurs qualifiés adéquats au bon endroit lorsque ces projets seront prêts à être mis en branle?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Je vous remercie de cette question, sénateur Yussuff. Comme je l’ai dit, c’est au cœur de ce que nous essayons d’accomplir.
(1440)
Il y a six mois environ, j’ai organisé une table ronde des ministres provinciaux du Travail à laquelle Sean Strickland a pris part. L’objectif de cette rencontre était de discuter de la mobilité des travailleurs. Le gouvernement travaille en ce sens à différents égards. Le volet sur lequel je travaille concerne l’harmonisation des normes de santé et de sécurité, qui est actuellement un grand obstacle pour les travailleurs spécialisés dans le secteur de la construction. Je vais vous donner un exemple.
L’A.U. a fait une étude. Pendant des mois, on a empêché un apprenti qui avait satisfait à toutes les règles de santé et de sécurité en Alberta de travailler en Ontario parce qu’il devait se conformer aux règles de santé et de sécurité de l’Ontario. C’est clairement non productif. Les entrepreneurs n’ont pas pu faire le travail, et l’apprenti n’a évidemment pas pu travailler pendant ce temps-là.
Nous nous mobilisons. Nous avons déjà harmonisé les trousses de premiers soins et les équipements de protection individuelle, et nous continuons de travailler en ce sens. La prochaine ronde d’harmonisation de la réglementation en matière de santé et de sécurité, selon...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire.
[Traduction]
Le sénateur Yussuff : Ma question complémentaire porte aussi sur ce sujet.
Les Syndicats des métiers de la construction du Canada ont proposé qu’un comité de coordination de la main-d’œuvre travaille de concert avec le Bureau des grands projets, l’objectif étant de faire en sorte que les projets disposent de suffisamment de main-d’œuvre pour être menés à bien. Le gouvernement veille-t-il à ce que la planification de la main-d’œuvre et la formation des apprentis commencent bien avant que les grands projets soient mis en chantier?
M. Zerucelli : Merci, sénateur.
Juste pour terminer ce que j’étais en train de dire, nous voulons harmoniser deux ou trois autres aspects : le travail en hauteur et les espaces confinés.
Le gouvernement du Canada met l’accent sur les grands projets. D’importants investissements dans l’infrastructure de défense sont nécessaires. Il y a Maisons Canada. Différents organes du gouvernement financent l’infrastructure, et cela ne tient pas compte de ce que les provinces et le secteur privé font de leur côté.
La proposition faite par les Syndicats des métiers de la construction du Canada est bonne, et je travaille de près avec eux à ce sujet. Je nous invite à réfléchir à ce qu’ils demandent.
Le Conseil canadien des relations industrielles
L’honorable Rosemary Moodie : Monsieur le secrétaire Zerucelli, bienvenue au Sénat.
En tant que présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, je peux vous dire que nous avons étudié de près les modifications du Code canadien du travail proposées dans le projet de loi C-31. Des groupes comme le Congrès du travail du Canada et les Employeurs des transports et communications de régie fédérale étaient généralement favorables à l’interdiction de la plupart des accords de non-concurrence dans les lieux de travail privés sous réglementation fédérale. Cependant, ils voulaient savoir que le Conseil canadien des relations industrielles serait mieux outillé pour faire respecter cette interdiction. Le gouvernement s’engagera-t-il à fournir le financement nécessaire pour le travail supplémentaire qui est attendu, et quand le fera-t-il?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : La réponse à cette question est oui. Nous sommes déterminés à faire en sorte que le Conseil canadien des relations industrielles dispose des ressources nécessaires pour faire le travail qui lui est confié.
Étant donné que je sais que de nombreux sénateurs travaillent sur le projet de loi C-39, les ressources du Conseil canadien des relations industrielles vont de pair avec ce qui est prévu dans cette mesure législative. Nous voulons que les employeurs, les syndicats et les employés entretiennent des relations plus solides. Plus le Conseil canadien des relations industrielles accuse un arriéré, moins il est en mesure de régler les griefs et plus ces questions finissent par compliquer les négociations.
La réponse à cette question est donc oui.
La sénatrice Moodie : Merci, secrétaire.
Pas plus tard que la semaine dernière, le Bureau de la concurrence a exhorté les ministres provinciaux et territoriaux à restreindre le recours aux accords de non-concurrence. Or, l’Ontario reste la seule province à avoir interdit la plupart de ces accords.
Êtes-vous prêt à vous engager aujourd’hui à soulever cette question lors de la prochaine réunion des ministres du Travail fédéral, provinciaux et territoriaux?
M. Zerucelli : Merci beaucoup, sénatrice.
Comme vous le savez, nous-mêmes avons encore du travail à faire dans ce domaine. Nous nous sommes engagés à interdire les accords de non-concurrence dans le secteur sous réglementation fédérale. C’est une tâche vraiment importante. J’ai déjà été cadre d’entreprise et je peux dire que ces accords restreignent inutilement les possibilités qu’ont les gens de travailler.
Je vais noter votre question et consulter les gouvernements des territoires et des provinces avant que nous prenions un engagement à ce sujet.
La main-d’œuvre
L’honorable Peter Harder : Merci beaucoup d’être ici, monsieur le secrétaire d’État.
Il y a un thème qui se dégage ici. Je veux parler de la capacité de la main-d’œuvre canadienne à répondre à la demande que nous anticipons pour les grands projets et d’autres infrastructures, ainsi que de la formation et des efforts d’attraction qui sont tous les deux nécessaires. Hier, à la séance du comité mixte spécial sur les grands projets, nous avons entendu parler de la nécessité de mieux coordonner les demandes de projets en fonction de la main-d’œuvre existante.
Pouvez-vous nous en dire plus sur les travaux en cours dont vous avez parlé plus tôt? Je pense aux témoignages d’hier soir concernant les obstacles entre les provinces et les territoires qui ajoutent des coûts et des retards.
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Merci beaucoup, sénateur. Je suis content de vous voir.
Il y a plusieurs aspects à cette question. Avant tout, il faut comprendre l’ampleur du problème. Nous nous attendons à un certain nombre de départs à la retraite au cours des 10 prochaines années. Il y a aussi l’ampleur de la construction. Ces données ont leur importance. Il y a aussi notre capacité d’attirer de nouvelles personnes. Au cours des 10 prochaines années, on s’attend à ce qu’il y ait une pénurie. Là encore, ces données ont leur importance.
Voilà pourquoi, dans le dernier budget, nous avons annoncé un plan en plusieurs étapes. N’oubliez pas que les apprentis relèvent en grande partie des provinces et des territoires. Nous devons tenter de combler les lacunes. Il s’agit notamment d’encourager les employeurs, au moyen d’incitatifs, d’attirer de jeunes apprentis et de veiller à ce que les jeunes terminent leur apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge grâce à une subvention de 5 000 $. Nous sommes très enthousiastes à cet égard, soit dit en passant.
Il y a ces aspects de l’offre d’incitatifs, et je pourrais donner plus de détails sur ce plan, mais cela en fait partie : s’assurer que nous avons réellement des gens qui travaillent...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire.
[Traduction]
Les métiers spécialisés
L’honorable Peter Harder : Ma question complémentaire porte sur la mention par le sénateur Yussuff du projet de loi C-39 et du choix stratégique que le gouvernement a fait en ce qui concerne l’article 107 afin de prévoir de nouvelles exigences permettant au ministre de donner des directives au Conseil canadien des relations industrielles.
Nous avons entendu des témoignages et des conversations qui laissent entendre que vous auriez dû aller plus loin. Pourriez-vous nous en dire plus sur le choix stratégique qui a été fait et sur les raisons pour lesquelles on a décidé de ne pas aller plus loin?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Merci beaucoup. Je me réjouis de cette occasion et je vous remercie d’avoir soulevé cette question, sénateur. Il y a aussi des gens qui disent que nous sommes allés trop loin.
Je sais que de nombreux sénateurs ici présents étudient le projet de loi C-39 et qu’il vous sera renvoyé à un moment donné pour un vote. Je pense que le premier argument que je veux que les sénateurs entendent de ma part est le suivant : l’obligation de négocier incombe aux parties. Ce n’est pas l’obligation du gouvernement. Il incombe aux employeurs et aux syndicats de se réunir et de rétablir les relations qu’ils entretiennent. Je sais que la ministre Hajdu a déjà comparu devant le Sénat, et elle vous a peut-être informé que, après de vastes consultations et en se fondant sur les données de...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire.
[Traduction]
Les métiers spécialisés et la formation en apprentissage
L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Bienvenue, monsieur Zerucelli. Ma question fait suite à une question qui a été posée plus tôt.
Votre gouvernement insiste sur la nécessité d’encourager les jeunes à suivre une formation d’apprenti dans les métiers spécialisés. Selon les données de Statistique Canada, s’il est vrai qu’on observe une augmentation du nombre de Canadiens qui s’inscrivent à des programmes d’apprentissage, seulement 20 % d’entre eux terminent leur programme dans les délais prévus, et environ 30 % n’obtiennent pas leur accréditation. Avez-vous analysé les raisons pour lesquelles un si grand nombre d’apprentis ne terminent pas leur programme? Que fait le gouvernement pour améliorer le taux d’achèvement?
(1450)
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Merci beaucoup. J’espère que j’aurai l’occasion de répondre à la question sur l’article 107.
Je vous remercie infiniment de cette question. C’est un élément très important qui est essentiel dans le cadre des choix stratégiques que nous avons faits dans le dernier budget, et que la ministre Hajdu et moi mettrons en œuvre dans les prochains mois.
Je constate que le temps file, alors je vais répondre rapidement. Prenons l’achèvement d’un programme Sceau rouge. Il est fréquent que les compétences des apprentis ou des gens de métier atteignent un niveau tel qu’ils trouvent un emploi et ne terminent pas le programme Sceau rouge. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles les gens quittent le système. Pour remédier à cette situation, le gouvernement du Canada a fait le choix stratégique d’offrir 5 000 $ à ceux qui complètent leur programme Sceau rouge. C’est une mesure incitative directe. Nous voulons que les jeunes qui envisagent une deuxième carrière dans les métiers terminent leur programme. C’est un choix stratégique parmi d’autres. L’initiative Une Équipe Canada forte s’est intéressée à plusieurs secteurs afin de comprendre pourquoi les gens quittent le système et ne terminent pas leur formation.
La sénatrice Osler : Merci. Comment mesurez-vous les résultats obtenus? Visez-vous un taux particulier de réussite du programme d’apprentissage des métiers au cours de la prochaine année?
M. Zerucelli : C’est une excellente question. En fin de compte, ce sont les provinces qui sont responsables des programmes d’apprentissage des métiers. Pour ce qui est de mesurer les résultats, nous serons capables d’observer la demande de main-d’œuvre et l’offre d’apprentis. Nous avons cela étroitement à l’œil. Nous finançons un organisme du nom de ConstruForce. Si vous cherchez à obtenir des statistiques sur le secteur de la construction, sachez que ConstruForce recueille des données issues des provinces, de l’information publiquement accessible et des données fournies par le gouvernement du Canada pour observer et évaluer les besoins en main-d’œuvre. De plus, il produit des statistiques mensuelles et annuelles à partir de celles qui sont produites par Statistique Canada. Par conséquent, il aura...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire d’État.
Les métiers spécialisés
L’honorable Richard Martel : Monsieur le secrétaire d’État, votre gouvernement a récemment annoncé 430 millions de dollars pour soutenir la formation dans les métiers spécialisés. Dans plusieurs régions du Québec, nos entreprises manufacturières peinent à recruter des soudeurs, des mécaniciens industriels et d’autres travailleurs spécialisés. Certaines doivent même refuser des contrats, faute de main-d’œuvre qualifiée. Quelle part de ces 430 millions de dollars sera destinée au Québec et comment allez-vous vous assurer que nos entreprises en région pourront réellement en bénéficier?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Je vous remercie pour cette question. Je vais y répondre en anglais, je suis désolé.
[Traduction]
Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical fonctionne un peu différemment dans le cas du Québec. Nous négocierons, avec le Québec, un accord qui définira les conditions à respecter pour l’obtention, par cette province, de sa part des 430 millions de dollars. Comme vous le savez, une élection générale vient d’avoir lieu au Québec. Une fois que le nouveau gouvernement aura pris les rênes, nous négocierons avec lui les conditions pour l’obtention de cet argent.
[Français]
Le sénateur Martel : Monsieur le secrétaire d’État, plusieurs de nos petites et moyennes entreprises, ou PME, possèdent déjà des équipements, de l’expertise et le savoir-faire nécessaires pour former elles-mêmes leurs travailleurs. Pourquoi ne pas leur permettre de bénéficier de ces investissements pour qu’elles offrent de la formation directement en entreprise afin de répondre plus rapidement à leurs besoins de main-d’œuvre?
M. Zerucelli : Je vous remercie encore pour votre question.
[Traduction]
L’argent attribué au Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical passera par le gouvernement du Québec pour être accordé aux cégeps et aux autres établissements. Il n’ira pas directement aux PME.
Au Québec, le financement des programmes d’apprentissage se fera par l’entremise des établissements d’enseignement qui existent déjà dans cette province.
Le Code canadien du travail
L’honorable Jim Quinn : Soyez le bienvenu, monsieur le secrétaire d’État. Ma question porte sur les changements proposés dans le projet de loi C-39 et sur le Code canadien du travail. Pouvez-vous expliquer pourquoi le gouvernement du Canada supprime l’exigence voulant que le Conseil canadien des relations industrielles soit tenu d’obtenir un ordre d’exécution de la Cour fédérale pour certaines des ordonnances qu’il rend? Je précise que, selon l’article 23 de la loi, aucune mesure de mise en application n’oblige les parties concernées par un conflit de travail à respecter une décision du conseil jusqu’à ce que cette dernière soit déposée au tribunal. Selon vous, la mise en application automatique des ordonnances proposée par le projet de loi C-39 vient-elle en partie du fait que le gouvernement considère que le temps nécessaire à l’obtention d’un ordre est un délai inutile, surtout dans le cas des interruptions de travail qui nuisent aux intérêts nationaux?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Merci de votre question, sénateur Quinn. Comme vous le savez, le projet de loi C-39 relève de la compétence de la ministre Hajdu. J’ai été responsable des consultations, et je suis ici pour soutenir les travaux du Sénat et répondre de mon mieux aux questions.
Votre question est assez technique. Je m’engage donc à en parler avec la ministre Hajdu et à vous répondre par écrit très bientôt.
Le sénateur Quinn : Merci. Je suis impatient de recevoir la réponse écrite. Voici ce que je cherche à comprendre : d’un point de vue stratégique, ce changement se justifie-t-il parce que le gouvernement est à l’aise avec un arrêt de travail d’un jour ou deux, indépendamment de l’intérêt national, ou parce que le gouvernement se sent limité par la Charte et par sa capacité à prévenir une grève?
M. Zerucelli : J’allais faire certaines observations au sénateur Harder sur l’article 107, alors je vais profiter de l’occasion pour mettre les choses en contexte. Je me suis engagé à vous répondre par écrit, alors nous veillerons à ce que vous obteniez la réponse dont vous avez besoin, sénateur. Il est important que vous ayez le sentiment de disposer de l’information dont vous avez besoin pour prendre des décisions et remplir le rôle qui vous a été confié ici, dans cette enceinte importante.
L’article 107 doit être utilisé dans des circonstances exceptionnelles. Il incombe aux parties de conclure un accord. Les meilleurs accords sont ceux conclus à la table de négociations. L’article 107 nous permet d’inclure des éléments clés pour essayer d’encourager...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire d’État.
Les stages non rémunérés
L’honorable Manuelle Oudar : Bonjour, monsieur le secrétaire d’État : je vous souhaite la bienvenue. Je vais vous parler des jeunes. Le plan « Bâtir un Canada fort » prévoit des investissements importants dans le Programme de stages pratiques pour étudiants, afin de favoriser des expériences professionnelles rémunérées.
Pourtant, le Code canadien du travail permet encore qu’un stage obligatoire soit non rémunéré dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. En 2026, il me paraît difficile de justifier cette situation. Pour nombre d’étudiants, l’absence de revenu représente un obstacle financier important. Leur formation ne devrait pas dépendre de leur capacité à en assumer les coûts.
Monsieur le secrétaire d’État, puisque cette exception relève directement de la législation fédérale dont vous êtes responsable, votre gouvernement entend-il prendre des mesures concrètes pour garantir une rémunération aux étudiants concernés?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Je vous remercie pour votre question.
[Traduction]
Nous croyons qu’une journée de travail honnête mérite un salaire honnête. Les législatures précédentes ont pris des mesures législatives importantes pour protéger les jeunes et les Canadiens qui entrent sur le marché du travail. La loi C-59 est venue étendre aux stagiaires la protection de la santé et de la sécurité au travail. La loi C-63 a permis de limiter les stages non rémunérés dans les lieux de travail sous réglementation fédérale aux étudiants qui terminent un stage dans le cadre de leurs études. Ces changements adoptés au cours de législatures précédentes ont établi d’importantes protections, une limite pour les heures de travail, des pauses obligatoires et des périodes de repos. La loi C-65, quant à elle, est venue renforcer les protections contre le harcèlement et la violence au travail. Tous ces changements législatifs sont importants. Je vous remercie d’avoir soulevé cette question importante. Je travaillerai avec le ministère et j’examinerai ce que vous avez demandé.
[Français]
La sénatrice Oudar : Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, dans un contexte où plusieurs secteurs cherchent à attirer de la relève qualifiée, les stages constituent le premier contact déterminant avec le marché du travail. Je suis heureuse d’avoir entendu votre première réponse. J’espère que le gouvernement continuera à évaluer dans quelle mesure l’absence de rémunération pourra dissuader certains jeunes à s’engager dans des secteurs et comment on peut encourager les employeurs à mieux reconnaître leur contribution.
(1500)
[Traduction]
M. Zerucelli : Le secteur sous réglementation fédérale compte environ 500 000 employés. C’est la portée des décisions du fédéral. Écoutez, comme je l’ai dit, les jeunes méritent d’être payés pour le travail qu’ils font. Nous voulons qu’ils vivent des expériences enrichissantes, car ils sont l’avenir du pays. Je vous remercie d’avoir soulevé ces questions. Je m’efforcerai d’examiner ce que vous avez suggéré et d’y réfléchir, alors je vous remercie.
Les métiers spécialisés
L’honorable Toni Varone : Monsieur Zerucelli, c’est un plaisir de vous accueillir au Sénat aujourd’hui.
Ma question porte sur l’écart entre l’âge des personnes qui s’inscrivent à un programme d’apprentissage au Canada et l’âge des apprentis dans les pays européens très performants. Les données indiquent que la moyenne d’âge des apprentis canadiens se situe entre 26 et 28 ans, ce qui est considérablement plus élevé que l’âge moyen dans des pays comme l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche, qui se situe plutôt entre 16 et 19 ans. Cet écart laisse entendre qu’au Canada, les métiers spécialisés sont plus souvent une deuxième carrière plutôt qu’un premier parcours scolaire.
Comme il est absolument nécessaire de remédier à nos pénuries de main-d’œuvre qualifiée ici même au Canada et puisqu’entreprendre un métier spécialisé à un jeune âge présente des avantages économiques, quels sont, selon le gouvernement, les principaux facteurs déterminants qui expliquent cet écart d’âge?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Merci, sénateur Varone, pour cette question très importante. Il faut qu’un plus grand nombre de jeunes Canadiens choisissent les métiers spécialisés. C’est évident. Il faut que ce soit un premier choix et non une seconde carrière. Nous pouvons apprendre des choses de pays comme l’Allemagne et la Suisse, comme vous l’avez mentionné, où les jeunes entendent parler des formations d’apprenti beaucoup plus tôt.
J’ai parcouru le Canada et j’ai rencontré des jeunes qui s’intéressent aux métiers spécialisés. En Alberta, il y a un excellent programme appelé l’Educational Partnership Foundation, qui présente les métiers spécialisés aux jeunes dès le secondaire. Cette initiative est financée par le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical. Cependant, les jeunes me disent que c’est, en partie du moins, une question de culture. En effet, nous avons encouragé les jeunes à entreprendre des études universitaires, mais nous avons perdu de vue les possibilités et les avantages que peuvent procurer l’un des 54 métiers désignés Sceau rouge ainsi que les autres métiers spécialisés.
La stratégie de communication du gouvernement pourra contribuer à faire passer ce message. Les sénateurs peuvent dire aux jeunes que ce sont d’excellentes professions, et nous investissons dans les formations d’apprenti. Notre message est clair : nous soutenons les métiers spécialisés. J’en parle tout le temps. Nous soutenons, nous formons et nous recrutons plus de 100 000...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire d’État.
[Traduction]
Le sénateur Varone : Pour vous permettre de terminer, je vous demanderais s’il existe des programmes actuellement pour inciter les jeunes à s’orienter plus tôt vers un métier spécialisé, de manière à ce que nous puissions alimenter plus efficacement le marché du travail avec de la main-d’œuvre canadienne.
M. Zerucelli : Merci beaucoup. Hier, j’ai rencontré les gens de Compétences Canada, un organisme qui reçoit 10 millions de dollars par année de la part du gouvernement du Canada. Dans le cadre de son mandat, Compétences Canada organise des concours mettant à l’épreuve les compétences des concurrents dans les métiers. Il tiendra un événement majeur à Toronto auquel sont conviés les élèves du secondaire dans le but de leur faire connaître les métiers.
C’est un programme que le ministère de l’Emploi et du Développement social utilise pour encourager les jeunes à entreprendre une carrière dans un métier. L’organisme Educational Partnership Foundation, dont je viens de parler, est financé par l’entremise du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical.
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire d’État.
[Traduction]
La mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre
L’honorable Rodger Cuzner : Bienvenue, monsieur le secrétaire d’État. Je suis heureux de vous voir.
Comme on l’a dit, le secteur de la construction au Canada est à l’aube de quelque chose d’assez important et, donc, très enthousiaste. Nous devons veiller à ce qu’il y ait assez de travailleurs. C’est notre responsabilité. Nous voulons que les Canadiens bénéficient des investissements qui sont prévus.
Dans un pays aussi vaste, il a toujours été difficile d’amener les travailleurs là où il y a du travail. Je viens du Cap-Breton, et nous avons toujours été une sorte de bassin de main-d’œuvre qualifiée et mobile. Pour que les Canadiens puissent profiter de ces avantages, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour veiller à ce qu’il y ait des occasions où la mobilité est possible et à ce que les facteurs dissuasifs soient à tout le moins éliminés?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Merci, sénateur Cuzner. Je sais que vous soutenez depuis longtemps les métiers de la construction et les syndicats en général, alors c’est une question que vous connaissez très bien. Il y a sûrement des travailleurs spécialisés de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse — beaucoup de gens se rendent maintenant en Nouvelle-Écosse parce qu’il se passe beaucoup de choses dans cette province... Chose certaine, à Terre-Neuve et dans d’autres provinces de l’Atlantique, il y a des travailleurs spécialisés qui se rendent jusqu’en Alberta.
La mobilité de la main-d’œuvre est un élément clé de nos efforts. La formation et la réglementation en matière de santé et de sécurité constituent le plus grand obstacle que rencontrent les travailleurs spécialisés. Cet obstacle les empêche d’obtenir un emploi immédiatement. Certaines provinces se sont engagées à approuver les demandes de reconnaissance dans les 10 jours, d’autres non. Nous travaillons fort avec nos collègues provinciaux. Il s’agit en grande partie d’une responsabilité provinciale. Le gouvernement fédéral peut influer sur ce domaine à l’aide d’incitatifs financiers.
Pour faire suite à certaines des réponses précédentes, nous avons convenu d’harmoniser le travail en hauteur et sur les plateformes de travail surélevées mobiles. Nous travaillons actuellement sur le hissage et le gréage, de même que sur les tranchées et l’étaiement.
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire d’État.
[Traduction]
Le sénateur Cuzner : Je vous remercie. Comme la sénatrice Osler l’a mentionné dans sa question, il est toujours préoccupant de voir qu’un certain nombre de jeunes apprentis commencent leur apprentissage, mais ne le terminent pas. Les apprentis ayant terminé leur formation Sceau rouge peuvent chercher des emplois un peu partout au pays sans trop de problèmes, mais il subsiste des règles qui compliquent les choses quand vient le temps d’obtenir la reconnaissance des titres de compétence et de la formation. Existe-t-il un forum où les provinces et le gouvernement fédéral peuvent discuter de ce qui pourrait être fait à tous les échelons afin de tenter d’abattre ces obstacles?
M. Zerucelli : Oui, sénateur Cuzner, il existe un forum qui est principalement piloté par les ministres fédéral et provinciaux du Travail et dont relève un groupe de sous-ministres qui s’emploie à trouver des solutions pour réduire ces obstacles. Ce forum relève lui-même de la table de discussion réunissant le ministre LeBlanc, le premier ministre fédéral et les premiers ministres des provinces. Son travail fait partie des efforts pour favoriser la mobilité de la main-d’œuvre, qui font eux-mêmes partie du chantier de la réduction des barrières nuisant au commerce intérieur canadien.
L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Le sénateur Cuzner et moi nous intéressons particulièrement à la question de la mobilité de la main-d’œuvre aujourd’hui. Le Parlement a adopté, en juin 2025, la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada afin d’abattre les barrières nuisant à la mobilité de la main-d’œuvre.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé de la formation et des exigences en matière de santé et de sécurité. Malgré l’adoption de la loi, une étude de la Banque TD publiée en septembre nous indique que près de 25 % des entreprises canadiennes disent avoir de la difficulté à embaucher des travailleurs venant d’une autre province. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce que fait le gouvernement fédéral pour améliorer la mobilité de la main-d’œuvre, en particulier sur son travail en collaboration avec les provinces et les territoires au sujet de la réglementation?
M. Zerucelli : Merci, sénatrice. Nous nous éloignons un peu de mon domaine de compétence. Mon travail m’amène à me concentrer essentiellement sur un volet très particulier de la mobilité de la main-d’œuvre. Je vais noter votre question avec plaisir et en parler aux ministres Hajdu et LeBlanc, qui se partagent la responsabilité de ce dossier et je vous fournirai une réponse plus complète.
La sénatrice Osler : Je vous en serais très reconnaissante, monsieur le secrétaire. Je crois que ma prochaine question va, elle aussi, porter sur un domaine qui est moins dans vos cordes, mais je vous la pose quand même. Les pénuries de main-d’œuvre sont particulièrement aiguës dans le secteur de la santé et elles risquent de s’aggraver avec le vieillissement de la population au Canada. Pourtant, le secteur de la santé est l’un de ceux où les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre sont les plus importants puisque c’est un secteur principalement régi par les provinces et les territoires. Que fait le gouvernement fédéral en collaboration avec les provinces et les territoires pour améliorer la mobilité de la main-d’œuvre dans le secteur de la santé?
(1510)
M. Zerucelli : Merci pour votre question, sénatrice. Vous avez absolument raison. C’est une question à laquelle notre pays doit s’intéresser de près. Elle dépasse un peu mon domaine d’expertise, mais je tiens à préciser que je travaille en étroite collaboration avec le Syndicat international des employés de services, qui considère lui aussi qu’il s’agit là d’un problème important.
Vous savez sans doute que nous avons prévu une aide financière destinée aux préposés aux services de soutien à la personne dans le dernier budget. L’un des obstacles auxquels se heurtent ces travailleurs est, bien évidemment, leur salaire. Il s’agit de l’un des métiers les moins bien rémunérés de tout le secteur de la santé, et l’une des solutions...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire d’État.
[Traduction]
La présence aux réunions du Cabinet
L’honorable Denise Batters : Monsieur le secrétaire d’État au travail, comme vous occupez un poste de secrétaire d’État, le gouvernement libéral doit vous inviter aux réunions du Cabinet pour que vous puissiez y assister. À combien de réunions du Cabinet en bonne et due forme avez-vous assisté, sans compter les retraites, depuis que le premier ministre Carney vous a nommé à votre poste, il y a 18 mois? Pourriez-vous me dire également si vous avez votre propre ministère, avec un budget, et le cas échéant, si le sous-ministre de votre ministère relève de vous ou d’un ministre?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Merci beaucoup de cette question, sénatrice. En ce qui concerne certaines des autres questions, je me permets d’inviter tous les sénateurs qui souhaitent faire un suivi sur certains de ces sujets à communiquer avec mon bureau. Je serai heureux de prendre un café avec eux et d’en discuter. Ce n’est pas parce que je suis à la période des questions que je vais me défiler ailleurs, alors n’hésitez pas à vous prévaloir de cette invitation.
En ce qui concerne le nombre de réunions du Cabinet, je suis ici depuis un an et demi. Je ne sais pas exactement à combien de réunions du Cabinet j’ai assisté, mais je me ferai un plaisir de vous fournir cette réponse. C’est en grande partie à une réunion du Cabinet sur trois ou lorsqu’il y a des sujets qui sont importants pour mon dossier.
Nous avons un sous-ministre et un ministère. La ministre Hajdu est responsable du ministère. Comme je l’ai déjà expliqué, il y a des dossiers dont on m’a délégué la responsabilité, et le sous-ministre relève de moi pour ces dossiers.
La sénatrice Batters : J’aimerais obtenir la réponse au sujet du nombre de réunions du Cabinet, car je crois que cela varie considérablement. Il me semble que vous avez indiqué que le sous-ministre relève de vous pour certaines questions, mais qu’il relève de la ministre Hajdu pour la grande majorité des autres questions.
J’ai une autre question, monsieur Zerucelli. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a eu des ministres d’État pendant un certain temps, et ils ont siégé à d’importants comités du Cabinet, comme le Conseil du Trésor. Le site Web du premier ministre Carney indique que ce n’est pas votre cas. Franchement, en écoutant vos réponses aujourd’hui, je pense que le gouvernement pourrait bénéficier de votre présence à certaines de ces réunions, alors pourquoi ne le fait-il pas?
M. Zerucelli : Merci, sénatrice. Je vais prendre les compliments quand ils passent, je crois bien. Je suis invité à siéger à des comités du Cabinet au besoin. C’est une question que vous devrez poser à d’autres membres du gouvernement. De toute évidence, je ne décide pas à quels comités ou réunions du Cabinet je participe.
L’emploi chez les jeunes
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Comme vous le savez, monsieur le secrétaire, la situation des jeunes Canadiens sur le marché de l’emploi compte parmi les plus difficiles depuis une génération. En effet, le chômage chez les jeunes atteignait 14,3 % avant l’été. La situation est encore plus préoccupante chez les adolescents de 15 à 19 ans.
Parallèlement, les représentants de l’industrie de la restauration, une des plus grandes sources d’emploi pour les jeunes au Canada, déclarent qu’il y a toujours près de 70 000 postes vacants dans leur secteur. Monsieur le secrétaire, pourquoi votre gouvernement ne parvient-il à mettre les jeunes Canadiens qui cherchent un emploi en relation avec une industrie qui continue d’éprouver des difficultés à pourvoir un nombre considérable de postes?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Je ne suis pas certain que cette question relève de mes compétences, mais j’ai quelques observations à faire à propos du chômage chez les jeunes, car c’est un sujet très important.
Statistiquement parlant, au Canada, le taux de chômage chez les jeunes est généralement le double du taux de chômage au sein de la population générale. C’est une tendance qu’on peut observer sur une longue période. À part financer des programmes comme Emplois d’été Canada, que vous connaissez, et d’autres programmes qui aident à rapprocher les jeunes et les occasions d’emploi dans le secteur public ou privé, la chose la plus importante qu’on puisse faire pour s’attaquer au chômage chez les jeunes, c’est de stimuler notre économie. Comme vous le savez, sénatrice, cela fait partie intégrante des mesures que prend le gouvernement, étant donné que nous sommes dans une période de transition. C’est ce que le premier ministre qualifie de fossé.
Nous nous concentrons sur ce que nous pouvons contrôler, notamment en investissant dans les infrastructures partout au pays et dans la défense grâce à la Stratégie industrielle de défense. Les investissements dans les infrastructures visent à faciliter l’acheminement des produits vers les marchés et à améliorer nos chaînes d’approvisionnement. La Mégadéduction à la productivité qui a été proposée a pour but d’améliorer la productivité de nos entreprises. Ces mesures combinées contribueront à stimuler la croissance de notre économie et à réduire le chômage chez les jeunes.
Le programme Emplois d’été Canada
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Je sais que le programme Emplois d’été Canada est considéré comme faisant partie de la solution. Le gouvernement a-t-il atteint son objectif d’aider 100 000 jeunes Canadiens avec le plus récent programme Emplois d’été Canada? Plus important encore, quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour aider les jeunes Canadiens qui cherchent du travail au-delà des mois d’été à obtenir un emploi valorisant tout au long de l’année?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Le programme Emplois d’été Canada relève d’une autre secrétaire d’État et de la ministre Hajdu, mais il ne fait aucun doute pour moi que nous avons atteint ces objectifs. C’est remarquable.
Que faisons-nous d’autre pour lutter contre le chômage chez les jeunes? Notre initiative Une Équipe Canada forte encourage les apprentis et attire plus de jeunes vers les métiers. Ce sont des éléments clés de ce que j’essaie de faire pour lutter contre le chômage chez les jeunes.
Madame la Présidente, je crois que je dois aller voter.
Son Honneur la Présidente : Je regrette de devoir interrompre la période des questions. Je comprends que le secrétaire d’État doit s’acquitter de ses obligations parlementaires. Nous reprendrons là où nous nous sommes arrêtés lorsqu’il sera possible de le faire.
(La séance du Sénat est suspendue.)
(Le Sénat reprend sa séance.)
(1530)
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia : Bienvenue, monsieur le secrétaire d’État Zerucelli. J’espère que vous avez voté du bon bord.
L’industrie de la transformation des fruits de mer de Terre-Neuve-et-Labrador est vitale pour nos collectivités rurales et côtières. Pourtant, le recrutement et le maintien en poste d’une main-d’œuvre saisonnière fiable demeurent des défis constants. Je reconnais les efforts du gouvernement visant à offrir une plus grande souplesse dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, y compris des exemptions pour les postes saisonniers admissibles dans le secteur de la transformation des fruits de mer. Dans le budget de 2022, le gouvernement s’est engagé à créer un volet consacré à l’agriculture et à la transformation du poisson, et des consultations ont depuis été menées auprès de plus de 300 intervenants.
Pourriez-vous faire le point sur le calendrier de mise en œuvre prévu pour ce volet et expliquer comment celui-ci devrait permettre de relever les défis persistants en matière de recrutement et de main-d’œuvre auxquels sont confrontés les transformateurs de fruits de mer de Terre-Neuve-et-Labrador?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Je vous remercie, honorables sénateurs, de m’avoir permis d’interrompre la séance pour aller voter. Merci de votre question, sénateur.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est important pour l’agriculture. Je suis aussi conscient de son importance pour les travailleurs du secteur de la transformation du poisson. Je travaille beaucoup avec le syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, qui représente le personnel de certaines des usines de ce secteur.
Permettez-moi de dire quelques mots sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Comme vous le savez, le gouvernement a été élu pour ramener l’immigration à des niveaux plus raisonnables. Le programme qui nous intéresse représente moins de 1 % de l’immigration, et le nombre de ces travailleurs a diminué au Canada. Certaines régions du pays — notamment le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que d’autres régions rurales — ont connu des pénuries de main-d’œuvre. Je ne suis pas particulièrement au courant de la situation dont vous parlez, mais je sais que les deux ministres responsables de ce dossier travaillent avec les provinces pour que le Programme des travailleurs étrangers temporaires offre davantage de souplesse, si c’est ce que souhaite la province.
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire d’État.
[Traduction]
Le sénateur Ravalia : Je vous cède le temps nécessaire pour terminer votre réponse. Merci.
M. Zerucelli : Merci.
Sénateur, ce sont des questions importantes parce que les travailleurs qualifiés sont essentiels pour les entreprises. Lorsque la ministre de l’Immigration déposera son plan des niveaux d’immigration, nous pourrons discuter davantage des besoins auxquels certaines régions du pays font face. Je serai heureux de faire un suivi avec vous à ce sujet.
La cybersécurité
L’honorable Tony Loffreda : Bienvenue, monsieur le secrétaire d’État.
Comme vous le savez, Emploi et Développement social Canada administre certains des programmes les plus importants du gouvernement, notamment l’assurance-emploi, qui obligent les Canadiens à communiquer des renseignements personnels et financiers de nature délicate. En tant que secrétaire d’État au Travail, vous avez pour rôle de superviser les programmes liés au travail du ministère et de veiller à ce que les travailleurs aient accès à ces services en toute sécurité.
Dans son plan ministériel de 2027, le ministère désigne la cybersécurité comme un risque prioritaire, avertissant que les cyberattaques externes et les actions malveillantes internes pourraient compromettre ses systèmes, exposer des renseignements personnels et perturber la prestation des services.
Compte tenu de la complexité croissante des cybermenaces, quelles sont les mesures prises dans votre champ de responsabilité pour renforcer la cybersécurité, protéger les renseignements personnels des travailleurs et des prestataires, et veiller à ce que les Canadiens puissent avoir confiance dans la sécurité de ces programmes essentiels?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Sénateur Loffreda, je suis heureux de vous revoir. Merci beaucoup de cette question.
La cybersécurité est d’une importance capitale pour tous les ministères, surtout à l’heure actuelle. Je sais que c’est un sujet qui vous passionne tout particulièrement. Le mieux que je peux faire aujourd’hui pour vous aider à obtenir la réponse dont vous avez besoin est de m’engager à demander au ministère responsable des mesures en matière de cybersécurité de vous fournir les mesures très claires qu’il prend pour assurer la protection des données des Canadiens. C’est une responsabilité que nous partageons tous. Je vous remercie d’avoir soulevé cette question.
Le sénateur Loffreda : Merci, et je vais attendre la réponse.
Si je ne m’abuse, Emploi et Développement social Canada est en train de développer un nouveau système de gestion des identités et des accès afin de moderniser l’authentification de l’identité des personnes qui ont besoin d’obtenir des prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et du régime d’assurance-emploi.
Pourriez-vous nous expliquer quels mécanismes de protection seront intégrés au nouveau système pour prévenir les vols d’identité, les accès non autorisés et les mauvaises utilisations des renseignements personnels des Canadiens? Comment le gouvernement veillera-t-il à ce que ces mécanismes soient bel et bien efficaces avant que le système soit pleinement mis en service?
M. Zerucelli : Merci encore, sénateur Loffreda, de me poser ces questions. Ce sont des questions importantes.
L’administration du ministère est responsable d’un certain nombre de ministres ainsi que du sous-ministre. Je vais certainement indiquer à la ministre Hajdu que vous avez soulevé ces questions et je m’engage là aussi à vous écrire pour vous fournir des réponses à ces questions précises sur la cybersécurité parce qu’elles sont importantes.
Les mesures de soutien pour les travailleurs canadiens
L’honorable Katherine Hay : Monsieur le secrétaire Zerucelli, nous ne nous sommes pas encore rencontrés, alors je suis heureuse de faire votre connaissance dans ce contexte.
La semaine dernière, le Plan pour un Canada plus fort a clairement indiqué que la sécurité économique passe avant tout. Je suis en grande partie d’accord, étant donné que la sécurité économique comporte de nombreuses facettes — celle des droits des travailleurs en est une importante. La main-d’œuvre canadienne traverse une période de changements énormes. La technologie transforme notre façon de travailler, comme elle l’a toujours fait, mais la rapidité et la nature de la technologie et de l’intelligence artificielle nous placent aujourd’hui en terrain quelque peu inconnu. C’est très troublant pour beaucoup de gens.
Monsieur le secrétaire d’État, que fait le gouvernement pour veiller à ce que les travailleurs canadiens aient la formation et le soutien dont ils ont besoin pour s’adapter et trouver des emplois de qualité afin d’aider l’économie de demain?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Merci beaucoup pour cette question.
Notre pays est confronté à un certain nombre de défis. Vous avez raison de dire que les technologies évoluent rapidement. Je pense à un voyage que je viens de faire à Fort McMurray, dans la région des sables bitumineux. Il y avait 400 opérateurs-ingénieurs qui conduisaient de longs et lourds camions de transport. Ces camions sont maintenant entièrement automatisés; ils se déplacent à l’aide d’ordinateurs. Il y a eu une réduction de la main-d’œuvre parce qu’on n’a pas besoin d’autant de conducteurs, mais il faut tout de même des gens pour faire l’entretien. Les changements se produisent très rapidement.
Nous devons veiller à ce que notre pays se dote d’une politique d’intelligence artificielle axée sur les travailleurs. Vous savez peut-être que le sénateur Yussuff, le ministre de l’Intelligence artificielle et moi-même avons créé le Conseil consultatif sur l’IA et le travail. Il compte des représentants de 12 syndicats, dont les membres nous conseillent pour voir à ce que les travailleurs aient leur mot à dire sur la façon dont l’intelligence artificielle est introduite dans le milieu de travail canadien. Il fournira ses conseils directement au gouvernement. Je souligne également que la ministre Hajdu a conclu un certain nombre d’alliances pour la main-d’œuvre...
(1540)
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire d’État.
[Traduction]
L’intelligence artificielle
L’honorable Katherine Hay : Si vous pouviez faire un suivi sur la formation et le soutien dans ce contexte, je vous en serais reconnaissante.
Je voudrais toutefois faire suite à ce que vous disiez à propos de la transformation qu’impose l’intelligence artificielle dans tous les secteurs. Je veux parler des jeunes, un sujet qui revient souvent aujourd’hui. Je pense que les jeunes sont ceux qui sont les plus menacés, car beaucoup d’emplois de débutants risquent fort d’être éliminés. Le Canada ne fait pas très bonne figure en matière de formation et de littératie sur l’intelligence artificielle. Comment l’engagement de l’IA pour tous à l’égard du perfectionnement des travailleurs à toutes les étapes s’intègre-t-il dans votre stratégie et vos investissements en matière de main-d’œuvre, afin que tous les travailleurs canadiens, surtout les jeunes, aient une chance?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Merci beaucoup. Je vais poursuivre sur cette lancée à deux égards. Les Alliances pour la main-d’œuvre que la ministre Hajdu a conclues visent à fournir au gouvernement des conseils directs sur la formation et les solutions relatives à la main-d’œuvre afin de préparer l’économie de l’emploi du futur. C’est un élément important et c’est pourquoi ces alliances ont été conclues.
En ce qui concerne l’adoption de l’intelligence artificielle, le ministre de l’Intelligence artificielle a créé un programme de littératie qui a été lancé, il me semble, ou qui le sera très prochainement, et qui offrira gratuitement à tous les Canadiens de la formation sur l’intelligence artificielle. Plus encore, ce plan consiste notamment à s’assurer que...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire d’État.
[Traduction]
L’équité en matière d’emploi
L’honorable Wanda Thomas Bernard : Merci d’être présent avec nous. La semaine dernière, au cours d’une période des questions, le sénateur Moreau nous a communiqué de très bonnes nouvelles au sujet du programme ayant pour but d’aider les nombreux entrepreneurs noirs du pays à se faire une place dans l’économie canadienne. Beaucoup de Canadiens de race noire fondent leur propre entreprise parce qu’ils ne sont pas capables de trouver un bon emploi ou d’obtenir de l’avancement, y compris dans les métiers, à cause du racisme contre les Noirs.
Dans le contexte de l’aide apportée par le gouvernement aux entrepreneurs, quels sont les progrès réalisés pour veiller à ce que les Canadiens de race noire aient un accès équitable aux emplois dans la fonction publique, sans discrimination, en apportant les changements nécessaires à la législation sur l’équité en matière d’emploi?
L’honorable John Zerucelli, c.p., député, secrétaire d’État (Travail) : Merci beaucoup de poser cette question vraiment importante. Je ne sais pas si vous le savez, mais ma circonscription comprend l’une de plus importantes populations d’origine somalienne au pays. Vu mon domaine de responsabilité, je pense aux nombreux jeunes d’origine somalienne qui voudraient faire carrière dans les métiers spécialisés, mais qui ne peuvent pas compter sur un mentor et n’ont pas les connaissances qui leur permettraient d’accéder au système.
Je tiens à souligner que des syndicats comme celui des charpentiers font un excellent travail dans ce domaine en prêtant leur concours à des programmes tels que les programmes de retombées locales et le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, en particulier dans le volet de l’innovation. Ce sont précisément des programmes de ce genre que nous souhaitons financer avec Une Équipe Canada forte. Le programme d’apprentissage est l’un de ses piliers fondamentaux et il vise à permettre à divers groupes d’accéder aux métiers spécialisés, tels que les Autochtones, les femmes et les personnes de couleur. C’est donc au cœur même de notre démarche. Il existe un certain nombre d’obstacles. J’aimerais beaucoup en discuter davantage avec vous, mais il est certain que...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le secrétaire d’État.
[Traduction]
La sénatrice Bernard : Merci, monsieur le secrétaire d’État. Je viens de la Nouvelle-Écosse, et je sais, d’après mon travail dans la collectivité là-bas, qu’il y a beaucoup de programmes communautaires intéressants qui tentent de tirer parti de l’accès aux métiers spécialisés pour les personnes d’ascendance africaine, par exemple, mais que ces programmes ne sont pas suffisamment financés. Je me demande si vous pourriez parler, ici aussi, du lien entre les mesures d’équité en matière d’emploi et le financement pour faire en sorte que les communautés marginalisées aient un meilleur accès aux métiers spécialisés.
M. Zerucelli : Je vous remercie de cette question. J’aimerais en savoir plus sur certains de ces programmes. Ce que je dirais, c’est que l’apprentissage est en grande partie une responsabilité provinciale, ce qui est un défi pour le gouvernement fédéral. Ainsi, avec le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical et certaines des choses que nous faisons dans le cadre de la stratégie d’apprentissage, le gouvernement fédéral utilise des ressources pour soutenir cette responsabilité. Donc, s’il y a des programmes ou des éléments en particulier que vous jugez importants et qui pourraient être appliqués à l’échelle nationale, nous sommes tous ouverts aux suggestions.
[Français]
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, le temps alloué pour la période des questions est écoulé.
[Traduction]
Je suis persuadée que vous vous joindrez à moi pour remercier le secrétaire d’État au Travail, M. Zerucelli, de s’être joint à nous aujourd’hui.
Merci.
M. Zerucelli : Merci à tous. Mon bureau vous est ouvert. S’il y a des possibilités ou des choses dont vous voulez discuter, veuillez envoyer un courriel à mon bureau, et nous trouverons le temps de vous relancer. Merci beaucoup.
Des voix : Bravo!
[Français]
Son Honneur la Présidente : Nous reprenons maintenant les délibérations interrompues au début de la période des questions.
[Traduction]
ORDRE DU JOUR
Les travaux du Sénat
L’honorable Joan Kingston : Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour que l’article no 1 sous la rubrique Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités et les motions no 120 et no 122 au Feuilleton des préavis soient avancés et appelés maintenant.
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, le consentement est-il accordé?
Des voix : D’accord.
Projet de loi sur le cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
Adoption du quatorzième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le Sénat passe à l’étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-234, Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 3 novembre 2026.
L’honorable Rosemary Moodie propose que le rapport soit adopté.
—Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui en ma qualité de présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour parler de l’adoption du quatorzième rapport du comité sur le projet de loi S-234, Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale, tel qu’amendé par le comité.
Le projet de loi S-234 a été présenté par l’honorable sénateur Ravalia en septembre 2025. Il a été renvoyé au Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie en novembre 2025.
Les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale résultent en un handicap permanent qui a des effets sur le cerveau et le corps des personnes ayant été exposées à l’alcool avant leur naissance. Dans toutes les régions du pays, des personnes, des familles et des collectivités sont touchées par cette affection, mais les gens qui en sont atteints et ceux qui prennent soin d’eux ont du mal à obtenir un diagnostic et du soutien, et à être compris. Le projet de loi S-234 demande au ministre de la Santé d’élaborer un cadre national qui vise à soutenir les Canadiens atteints d’un trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale, ainsi que leur famille et leurs aidants.
Le comité a entrepris l’étude du projet de loi S-234 le 1er octobre. Il a tenu 4 réunions et entendu 17 témoins, dont l’honorable sénateur Ravalia et l’ancien sénateur Dan Christmas, des fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada et de Services aux Autochtones Canada, des parents et des aidants qui vivent cette réalité, des chercheurs et des professionnels de la santé, de même qu’une représentante d’un centre de traitement et d’évaluation pour les Autochtones.
(1550)
Nous avons reçu 24 mémoires, y compris de la part du centre d’excellence sur le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale du Nouveau-Brunswick, du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances ainsi que du Centre d’excellence pour la santé des femmes.
Je veux saisir l’occasion pour remercier tous ceux qui ont comparu devant nous ou qui nous ont soumis un mémoire. Grâce à leurs témoignages et leur expertise, ils ont su nous éclairer dans notre travail. Le 29 octobre, le comité a procédé à l’étude article par article du projet de loi S-234. Deux amendements ont été proposés, l’un par la sénatrice Muggli et l’autre par la sénatrice Greenwood. Les deux ont été adoptés. J’aimerais prendre un instant pour les passer en revue avec vous.
Le premier amendement modifie l’article 2 du projet de loi, aux pages 2 et 3. Il remplace la ligne 24 par trois alinéas ayant pour but d’énumérer les mesures que le cadre national doit inclure.
L’alinéa e) prévoit des mesures pour élaborer, en collaboration avec les peuples autochtones, des programmes de prévention des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale qui soient adaptés à leur culture, suivant l’appel à l’action numéro 33 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
L’alinéa f) prévoit des mesures pour réformer le système de justice pénale afin de mieux répondre aux besoins des délinquants atteints d’un trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale et de donner suite aux recommandations de l’appel à l’action numéro 34 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada
L’alinéa g) comprend l’alinéa qui est le dernier de la liste dans la version actuelle du projet de loi et qui dit que le cadre doit inclure toute autre mesure que le ministre estime utile.
Cet amendement a été proposé pour veiller à ce que l’on insiste sur les appels à l’action 33 et 34 de la Commission de vérité et réconciliation dans l’élaboration du cadre national, puisque les deux traitent précisément des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale. L’appel à l’action 33 porte sur les programmes de prévention adaptés à la culture élaborés en collaboration avec les peuples autochtones. L’appel à l’action 34 porte sur le système de justice pénale, notamment l’accès au diagnostic, le soutien approprié et la réforme de la détermination de la peine.
L’amendement fait suite aux témoignages entendus. L’Aîné Noel Milliea nous a dit qu’il serait utile d’inclure des formulations intentionnelles sur les appels à l’action 33 et 34 et a souligné que les communautés autochtones doivent participer directement à l’élaboration du cadre.
L’amendement n o 2 a également été apporté à l’article 2, aux pages 2 et 3, et il comporte deux parties. La partie a) de l’amendement remplace la ligne 29, à la page 2. Il ajoute aussi le nouvel alinéa h), qui exige que le cadre comprenne des mesures visant à garantir qu’il puisse être mis en œuvre d’une manière qui, premièrement, est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et, deuxièmement, qui varie en fonction de la situation et des besoins propres à différents groupes, collectivités ou peuples autochtones.
La partie b) de l’amendement remplace les lignes 8 et 9, à la page 3. Le nouvel alinéa d) fait quant à lui référence aux collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’aux corps dirigeants et aux organisations autochtones qui servent ou représentent les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Dans leur ensemble, ces modifications reflètent ce que le comité a entendu à maintes reprises : il n’existe pas d’approche unique pour les Autochtones concernant les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont des besoins différents, des structures de gouvernance différentes et des modes de prestation des services différents; une approche fondée sur ces spécificités est donc essentielle. L’amendement précise également que la mise en œuvre du cadre doit se faire dans le respect des droits consacrés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il assure en outre aux corps dirigeants et aux organisations autochtones qu’ils seront consultés.
En plus des amendements qu’il présente, le Comité des affaires sociales fait deux observations dans son rapport au sujet des adultes atteints des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale et au sujet de la consultation des groupes autochtones :
Premièrement, les témoins entendus par le Comité des affaires sociales lui ont indiqué que, bien que les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale entraînent une invalidité permanente, les mesures de soutien s’appliquent principalement aux enfants et aux adolescents. La fin de ces mesures au moment du passage à l’âge adulte peut mener à l’itinérance, à la consommation de substances, à des démêlés avec la justice et à des décès évitables. Le Comité des affaires sociales propose que le cadre prévoie des mesures visant à accompagner les adultes atteints du syndrome d’alcoolisation fœtale tout au long de leur passage à l’âge adulte et aussi longtemps qu’ils ont besoin de soutien. Le comité favorise en outre une participation significative des adultes atteints du syndrome d’alcoolisation fœtale à l’élaboration du cadre ainsi que l’inclusion, dans les rapports issus de la mise en œuvre du cadre, des résultats obtenus parmi les adultes.
Deuxièmement, le Comité des affaires sociales insiste pour que tout soit mis en œuvre afin d’élaborer le cadre en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu’avec leurs institutions représentatives. Le cadre national devrait favoriser l’autodétermination et contribuer à améliorer le sort des Autochtones et de leurs communautés.
Avant de conclure, j’aimerais prendre un moment pour saluer les membres et le personnel du comité. Je tiens à remercier sincèrement tout le personnel du comité : notre greffière, Ferda Simpson; nos analystes, Diana Ambrozas, Mayra Perez-Leclerc et Eleni Kachulis; nos légistes, Marc-André Roy, David Groves et Sarah Wilson; et notre adjointe administrative, Lori McAlpine.
Honorables sénateurs, le projet de loi S-234 est une étape importante vers une réponse nationale à un handicap qui a trop souvent été négligé. Les amendements du comité renforcent le projet de loi en intégrant les appels à l’action 33 et 34, en exigeant une approche de mise en œuvre conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et adaptée aux réalités distinctes des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et en reconnaissant les corps dirigeants et les organisations autochtones comme des partenaires.
Les observations du comité appellent à un soutien qui ne s’arrête pas lorsqu’un jeune atteint l’âge de 18 ans et à ce que la voix des adultes atteints de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale soit entendue.
Chers collègues, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie recommande que le Sénat adopte son 14e rapport et le projet de loi S-234 tel qu’amendé par le comité. Merci. Meegwetch.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Ravalia, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Affaires sociales, sciences et technologie
Autorisation au comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l’étude des questions relatives aux répercussions de l’intelligence artificielle
L’honorable Rosemary Moodie, conformément au préavis donné le 3 novembre 2026, propose :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 2 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant son étude sur des questions relatives aux répercussions de l’intelligence artificielle au Canada soit reportée du 31 décembre 2026 au 31 mai 2027.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Langues officielles
Autorisation au comité de déposer auprès de la greffière, pendant l’ajournement du Sénat, son rapport sur son étude sur les questions concernant les langues officielles en général
L’honorable Allister Surette, conformément au préavis donné le 3 novembre 2026, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès de la greffière du Sénat un rapport provisoire sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
(À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)